J.O. 223 du 24 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 17 septembre 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410425D


Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2004, Mme Sandrine Mothe, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès des hospices civils de Lyon afin d'exercer les fonctions de directrice adjointe, à compter du 21 mai 2004, pour une durée de trois ans.